Co-écrivons l’avenir de la biodiversité !

La société civile sait se mobiliser pour l’environnement. La Conférence de Paris pour le Climat a ainsi été, pour des milliers de citoyens, une opportunité de s’engager et de faire entendre leur voix. Aujourd’hui, Parlement & Citoyens vous permet de passer à la vitesse supérieure et vous offre une nouvelle possibilité : coécrire la future loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ! 

Cette consultation est lancée à l’initiative de Joël Labbé en collaboration avec le rapporteur du texte au Sénat Jérôme Bignon, qui invitent tous deux leurs collègues à proposer de nouveaux amendements. Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 19 janvier. D’ici là…

A VOS CLAVIERS !

Entre le 21 décembre et le 18 janvier, chacun d’entre vous est invité à participer à cette nouvelle consultation et contribuer à l’élaboration du texte de loi.

Le principe est simple : durant trente jours, en votant, en commentant ou encore en proposant de nouveaux amendements, vous pouvez expliquer en quoi il conteste ou soutient les propositions faites par les élus. Un classement vous permet de visualiser en permanence les nouveaux articles et les amendements les plus soutenus. Cet engagement et ces contributions directement issus des citoyens permettent d’enrichir considérablement le texte et le poids que celui-ci peut avoir lors des discussions dans l’hémicycle.

Ça marche vraiment ?

Oui ! Si c’est la première fois qu’un projet de loi est mis en consultation sur Parlement & Citoyen, le concept a déjà fait ses preuves : lors de la consultation « République Numérique » portée par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, plus de 20 000 citoyens ont permis à la loi de voir le jour à travers 7 000 contributions ! De nombreuses idées issues de la société civile ont été reprises et l’expérience a été, particulièrement du point de vue de la parole citoyenne, un véritable succès. 

Pourquoi ce texte ?

Les défis environnementaux sont immenses. La COP 21 a permis de réaliser un progrès remarquable : l’ensemble de la communauté internationale a pris conscience de l’importance et de la gravité des enjeux liés au climat. Au-delà de la prise de conscience, il faut agir ! Au niveau national, la France doit elle aussi relever de nombreux défis.

Ce texte propose d’en relever un, et pas des moindres : celui de la sauvegarde des espèces. La France est, en effet, au sixième rang mondial des pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces en danger. Elle a donc une responsabilité particulière en matière de biodiversité. Il faut aujourd’hui réaffirmer et encadrer cette volonté avec un cadre légal. Ainsi, quarante ans après la loi de 1976 relative à la protection de la nature, ce nouveau projet de loi aborde les enjeux contemporains liés à la conservation de la biodiversité.

Que dit le projet de loi ?

Annoncé par le Président de la République dès 2012, ce texte est aujourd’hui porté au Gouvernement, par la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, et au Sénat, par le sénateur Jérôme Bignon (LR). Avec un espace maritime de 11 millions de km2 et ses territoires d’outre-mer, la France dispose d’une des plus grandes diversités animales et végétales du monde. Le projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » s’attache à renouveler la définition et la vision de la biodiversité ainsi que les moyens d’action pour sa protection, avec notamment l’introduction du principe de solidarité écologique entre les territoires.

Deux mesures clefs du projet de loi :

1. La création de l’Agence française de la biodiversité, qui devrait voir le jour dès 2016. Elle deviendra l’unique interlocuteur des différents acteurs de la biodiversité : associations, entreprises ou collectivités locales. D’une dotation de 226 millions d’euros et composée de 1 200 agents, elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Établissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public "Atelier technique des espaces naturels ».
2. Le texte offre enfin un cadre juridique clair à la recherche et au développement sur le territoire français, portant notamment sur le thème de la génétique. Les acteurs publics voient leurs procédures simplifiées quant à leur action en faveur de la préservation de l’environnement, plaçant ainsi l’Etat et les collectivités au premier plan de cette reconquête de la biodiversité.

Vous avez maintenant toutes les raisons de faire entendre votre voix alors n’attendez plus et CONTRIBUEZ !

Une dernière question…

Mais qu’est-ce qu’un projet de loi ?

Un projet de loi est un texte de loi proposé par le Gouvernement, contrairement à une proposition de loi qui est à l’initiative d’un parlementaire. Sa procédure est définit par l’article 39 de la Constitution. 4 étapes se succèdent entre la préparation du texte et sa promulgation.

1. Dans un premier temps, un ou plusieurs ministères préparent le texte puis le présentent en Conseil des Ministres. Par la suite, le Conseil d’Etat contrôle la validité des dispositions au regard de la loi et émet un avis. S’il est favorable le ministre responsable le dépose sur le bureau du président d’une des deux chambres, l’Assemblée nationale ou le Sénat.
2. Dans un deuxième temps, le travail parlementaire permet d’enrichir le texte proposé par le Gouvernement. La première chambre, ici l’Assemblée nationale, se réunie en Commission parlementaire pour étudier le texte dans les détails et proposer des amendements. Ils rédigent un rapport à l’attention de leurs collègues afin que chacun puisse apporter des modifications.
3. Une fois le texte inscrit à l’ordre du jour, les rapporteurs de cette commission parlementaire présentent ce texte dans l’hémicycle à l’ensemble de leurs collègues pour procéder au vote de celui-ci. Il est étudié article par article, puis dans sa totalité. Une fois adopté, le texte est transmis à l’autre chambre, qui l’étudie selon les mêmes règles : en Commission parlementaire, puis dans l’hémicycle.
4. Enfin, lorsque le texte à été voté dans les mêmes termes par les deux chambres, on dit qu’il est “adopté”. Le Président de la République dispose de quinze jours pour le promulguer, il peut profiter de ce délai pour saisir le Conseil Constitutionnel afin de vérifier si celui-ci est bien conforme à la Constitution. La publication de la nouvelle loi dans le Journal Officiel annonce son entrée en vigueur.