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Bertrand Pancher

Débat sur l'open data

Vendredi 09 janvier 2015

Mercredi 21 janvier à 19H, Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse débattra en avec des citoyens qui ont participé à sa consultation sur l'open data. Ce débat qui sera diffusé en direct sur Parlement & Citoyens visera à mettre en discussion les arguments et propositions formulées par les citoyens. A l'issue de ce débat, Bertrand Pancher formulera des propositions dans le cadre de la consultation sur le numérique et proposera des amendements lors du dépôt du projet de loi sur le numérique au Parlement.

Propositions de loi en cours d'élaboration

Initiative citoyenne en faveur d’une modification de la Constitution redonnant au peuple la compétence exclusive de la révision constitutionnelle

Proposée par Marion Maréchal-Le Pen, députée FN du Vaucluse

Les citoyens français n’ont plus la maîtrise de leur constitution.

21 août 2014 : la consultation est clôturée. Merci à tous de votre participation. Nous publierons prochainement la synthèse de vos contributions.

Open Data : libérer les données publiques

Proposé par Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse

La législation encadrant l’ouverture des données publiques n’est pas adaptée aux attentes des réutilisateurs, ni aux possibilités de traitement qu’offrent les technologies actuelles.

12 décembre 2014 : la synthèse des contributions est en ligne. Nous vous informerons prochainement de la date du débat avec Bertrand Pancher.

Restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires

Proposé par Bruno Le Maire, député UMP de l’Eure

Les français se détournent de leurs représentants et ne leur font plus confiance.

27 février 2014 : nous venons de relancer M. Le Maire pour savoir s'il entend déposer une proposition de loi. Nous vous communiquons la réponse prochainement

À venir

Urbanisme et ruralité

Proposé par André Chassaigne, député PCF du Puy-de-Dôme

Fermées