Accueil

À la une

L'assemblée nationale adopte la loi contre les pesticides

Vendredi 24 janvier 2014

En juin 2013, le sénateur écologiste Joël Labbé vous a proposé de participer, sur Parlement & Citoyens, à la rédaction d’une proposition de loi visant à interdire l’usage des pesticides. Après un premier vote du Sénat, le 19 novembre 2013, l’Assemblée nationale a définitivement adopté cette loi hier matin.

Propositions de loi en cours d'élaboration

Open Data : libérer les données publiques

Proposé par Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse

La législation encadrant l’ouverture des données publiques n’est pas adaptée aux attentes des réutilisateurs, ni aux possibilités de traitement qu’offrent les technologies actuelles.

13 avril 2014 : la consultation est clôturée. Merci à tous de votre participation. Nous publierons prochainement la synthèse de vos contributions.

Comment rendre la prison utile ?

Proposé par Dominique Raimbourg, député PS de Loire-Atlantique

La justice prononce trop systématiquement des peines de prison

26 février 2014 : Nous venons (enfin) de démarrer la rédaction de la synthèse

Restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires

Proposé par Bruno Le Maire, député UMP de l’Eure

Les français se détournent de leurs représentants et ne leur font plus confiance.

27 février 2014 : nous venons de relancer M. Le Maire pour savoir s'il entend déposer une proposition de loi. Nous vous communiquons la réponse prochainement

À venir

Urbanisme et ruralité

Proposé par André Chassaigne, député PCF du Puy-de-Dôme

Modification des modalités de révision constitutionnelle

Proposé par Marion Maréchal-Le Pen, députée FN du Vaucluse

Fermées