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Bertrand Pancher

Conférence sur la participation citoyenne

Lundi 30 mars, Démocratie Ouverte organisera une conférence sur la participation des citoyens à l'Assemblée nationale et mettra en ligne une nouvelle version de sa plateforme Parlement & Citoyens.

Pour découvrir cette nouvelle version et faire le bilan des deux années d'expérimentation, nous vous invitons à en débattre avec Joël Labbé (sénateur du Morbihan), Dominique Raimbourg (député de Loire-Atlantique), Yann Bonnet (Rapporteur général du Conseil national du numérique) et Cyril Lage (créateur de Parlement & Citoyens).

Pour plus d'informations sur le programme de la journée et vous inscrire, cliquez ici.

Propositions de loi en cours d'élaboration

Initiative citoyenne en faveur d’une modification de la Constitution redonnant au peuple la compétence exclusive de la révision constitutionnelle

Proposée par Marion Maréchal-Le Pen, députée FN du Vaucluse

Les citoyens français n’ont plus la maîtrise de leur constitution.

21 août 2014 : la consultation est clôturée. Merci à tous de votre participation. Nous publierons prochainement la synthèse de vos contributions.

Open Data : libérer les données publiques

Proposé par Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse

La législation encadrant l’ouverture des données publiques n’est pas adaptée aux attentes des réutilisateurs, ni aux possibilités de traitement qu’offrent les technologies actuelles.

12 décembre 2014 : la synthèse des contributions est en ligne. Nous vous informerons prochainement de la date du débat avec Bertrand Pancher.

Restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires

Proposé par Bruno Le Maire, député UMP de l’Eure

Les français se détournent de leurs représentants et ne leur font plus confiance.

27 février 2014 : nous venons de relancer M. Le Maire pour savoir s'il entend déposer une proposition de loi. Nous vous communiquons la réponse prochainement

À venir

Urbanisme et ruralité

Proposé par André Chassaigne, député PCF du Puy-de-Dôme

Fermées