Charte

La confiance ne se décrète pas ! Elle se gagne et s’entretient par l’intermédiaire de règles claires qui s’imposent à tous de manière égale.

Aucun parlementaire, citoyen ou partie prenante (entreprise, syndicat, association, think tank…) ne pourra participer sur la plateforme Parlement & Citoyens sans accepter au préalable la charte suivante et nul ne pourra en rester membre sans un strict respect des règles qu’elle établit.


En m'inscrivant sur Parlement & Citoyens

  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi qu’aux principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
     
  • Je considère que la corruption, le clientélisme et les conflits d’intérêts doivent être combattus par un renforcement de la transparence des institutions et par une participation accrue des citoyens à l’élaboration des politiques publiques.
     
  • Je reconnais que l’intérêt général doit primer, en tous temps et en toutes circonstances, sur mes intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels.
     
  • J’adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par Parlement & Citoyens et contribuerai à l’amélioration constante du dispositif, dans la mesure de mes moyens.
     

En conséquence, je m’engage :

En tant que citoyen ou partie prenante

  1. A ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  2. A n’exprimer aucun propos injurieux, racistes ou contraires aux lois en vigueur.
  3. A reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  4. A signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.
  5. A ne transmettre aucun argumentaire, données ou informations directement aux parlementaires qui déposent des consultations sur la plateforme.
  6. A participer aux débats lorsque je serai choisi par la communauté ou tiré au sort par les organisateurs (dans la mesure de mes possibilités).
     

En tant que parlementaire

  1. A consulter les citoyens afin de rechercher des solutions efficaces, durables et souhaitables par le plus grand nombre.
  2. A considérer chaque information et chaque avis ou expertise avec égalité et objectivité.
  3. A transmettre pour publication sur la plateforme tous les arguments, données et informations qui me seront directement adressés par des citoyens ou des parties prenantes pendant ou à l’issue de la consultation.
  4. A participer à un débat avec les membres choisis par la communauté et tirés au sort.
  5. A rendre compte, dans une vidéo, des arbritages que je réaliserai dans la proposition de loi que je rédigerai à l’issue du processus de consultation.
  6. A tenir la communauté informée des suites qui seront données aux propositions de lois coproduites avec eux.