Comment ça marche ?

Les consultations organisées sur Parlement & Citoyens sont ouvertes par des députés et des sénateurs qui souhaitent associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi.

Toutes les consultations se déroulent selon un processus identique, composé de 6 phases, qui permet une construction progressive et cohérente des propositions de lois.


Vidéo de présentation générale

Vidéo de présentation


1. Présentation

Page de garde de la consultation où vous trouverez les informations générales sur la consultation, ainsi que des documents et la liste complète des actualités, des événements relatifs à la consultation et aux suites données à la proposition de loi coproduite.


2. Consultation

Les consultations organisées sur Parlement & Citoyens visent à rechercher collectivement les causes et les solutions à un problème donné. Au lancement de la consultation, chaque parlementaire présente le problème qu'il souhaite résoudre, ainsi que les causes qu'il considère être à l'origine du problème et les solutions qu'il propose.

Chaque citoyen inscrit peut participer, pendant 30 jours, de plusieurs façons :

  1. Voter sur les propositions
  2. Publier des arguments pour expliquer ses votes
  3. Voter pour des arguments
  4. Proposer de nouvelles causes et solutions

Durant la phase de consultation, la modération des contenus est assurée par Démocratie Ouverte sur la base de signalements des citoyens ou des parlementaires. Lorsque Démocratie Ouverte juge qu'une contribution (argument ou proposition) ne respecte pas la charte, cette dernière est déplacée dans une corbeille dont le contenu est consultable par les membres inscrits. Cela permet donc de garantir que nul ne sera censuré pour de mauvaises raisons !


3. Synthèse

Elle prend la forme d'une cartographie d'arguments qui présente pour chaque proposition (problème, causes et solutions) les différentes familles d'arguments développés.

En pratique, cette synthèse est réalisée par des membres de Démocratie Ouverte qui lisent et classent chaque argument publié dans une catégorie existante ou créent une catégorie si l'argument est nouveau comme dans l'exemple ci-dessous :

Exemple : traitement des arguments relatif à une proposition

Catégorie d'arguments "pour" Catégorie d'arguments "contre"
Catégorie 1 (45 arguments) Catégorie 1 (13 arguments)
Catégorie 2 (26 arguments) Catégorie 2 (24 arguments)
Catégorie 3 (6 arguments) Catégorie 3 (7 arguments)
Catégorie 4 (1 argument)  


Ce type de synthèse présente plusieurs avantages :

  • Il permet de donner une vue synthétique et globale de toutes les contributions publiées
  • Il assure une traçabilité entre la matière brute (les arguments) et leur classement
  • Il évite la surreprésentation des arguments majoritaire en prenant en compte toutes les catégories d'argumentation

4. Débat

Le débat vise à mettre en discussion les points de désaccord sur les causes et des solutions publiés sur la plateforme et mis en exergue dans la synthèse.

Ce débat implique le parlementaire et des citoyens qui ont participé à la consultation :

  • Les 3 citoyens dont les contributions ont reçu le plus de "D'accord"
  • 3 citoyens tirés au sort sur candidature
  • 2 citoyens choisis par Démocratie Ouverte pour équilibrer le panel initial

Ce débat, d'une durée de 2 heures environ, se déroule sur Google hangout (visioconférence). Il est diffusé en direct sur Parlement & Citoyens afin de permettre aux autres contributeurs de réagir et poser leurs questions via les réseaux sociaux.


5. Proposition de loi

Dans les semaines qui suivent le débat, le parlementaire rédige et dépose une proposition de loi à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

Cette proposition est publiée dans la section "propoposition de loi" et elle est accompagnée d'une présentation dans laquelle le parlementaire explique ses arbitrages.


6. Mobilisation

La phase de mobilisation permet aux citoyens de soutenir publiquement la proposition de loi afin d'aider le parlementaire à négocier son inscription à l'ordre du jour des débats à l'Assemblée ou au Sénat.