Comment refonder la démocratie locale ?

Comment refonder la démocratie locale ?

Présentation

En juin dernier, le Premier Ministre Manuel Valls m’a chargé d’une mission de réflexion sur « l’aménagement du territoire en France : refonder les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales ».

Dans le cadre du rapport que je dois rendre fin mars, je suis amené à faire des propositions sur les composantes de la politique d’aménagement du territoire, et notamment sur la manière dont il peut permettre de revivifier la vie démocratique à tous les niveaux de gouvernance (Etat et collectivités locales).

En effet, depuis plusieurs années, la crise de la démocratie et celle de l’engagement citoyen ont été constatées et la situation s’aggrave. Les symptômes sont nombreux : les citoyens se désengagent des formes de représentation traditionnelles que sont les partis politiques et les syndicats, l’abstentionnisme bat des records aux élections locales et les personnalités politiques sont régulièrement décriées.

Cette crise se manifeste par une opposition plus fréquente aux projets des élus, un vote protestataire pour les extrêmes et contre les partis dit « de gouvernement » plutôt que pour un projet politique, des pétitions récurrentes, la valorisation d’intérêts personnels au détriment de l’intérêt général… Au fur et à mesure cela nuit à la société et au vivre-ensemble.

Selon moi, il faut replacer le citoyen au cœur des projets locaux et l’impliquer dans les décisions qui touchent le territoire dans lequel il vit, par des propositions concertées mais aussi en valorisant des exemples concrets qui ont fonctionné.

Ce rapport est l’occasion d’élaborer les propositions concernant à vie démocratique locale en concertation avec vous, les citoyens.

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Comment s’intègre une mission dans le processus législatif ?

Une mission de réflexion se place en amont de la rédaction d’une loi, elle a vocation à déboucher sur un rapport d’analyse et de prospective, contenant un certain nombre de propositions sur un thème donné. Ces propositions ont pour objet de créer de nouveaux dispositifs ou de simplifier (voire supprimer) ceux qui existent déjà. Elles seront ensuite reprises ou non par le Gouvernement afin de les intégrer à une loi ou à un projet gouvernemental.

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