Généraliser les consultations en ligne

Présentation

Les consultations en ligne : une initiative récente, des expériences concluantes

Parlement & Citoyens a été créé en février 2013 afin de permettre aux parlementaires volontaires et aux citoyens de rechercher ensemble les solutions aux problèmes du pays. Sujet inexistant il y a encore 3 ans, ces consultations en ligne que nous organisons sont devenues rapidement source d'intérêt puis d'expérimentation.

Vers une généralisation des consultations en ligne ?

Patrice Martin-Lalande a déposé en avril 2016 une première proposition de loi organique « visant à généraliser la consultation publique en ligne sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement » signée par une cinquantaine de députés. Patrice Martin-Lalande, député Les Républicains de Loir-et-Cher, et Luc Belot, député Socialiste du Maine-et-Loire, ont ensuite travaillé avec plusieurs députés de tous bords pour compléter cette proposition sur les modalités de consultation.

Aujourd'hui, convaincus de la pertinence de la démarche, Patrice Martin-Lalande et Luc Belot ont chacun déposé le même texte de proposition de loi visant à généraliser ces consultations. Patrice Martin-Lalande et Luc Belot souhaitent faire voter avant la fin de la législature leur proposition de loi organique. Ils recherchent activement une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, soit dans la « niche parlementaire » d’un groupe politique, soit à l’ordre du jour prioritaire fixé par le Gouvernement, soit encore à l’ordre du jour du Sénat avec lequel la concertation est engagée. 

Le Gouvernement s'est, à ce jour, déclaré favorable à la généralisation des consultations publiques en ligne sur les textes de loi ; le Président de la République a récemment rappelé les bénéfices d'une telle démarche et envisagé son extension. 

Les 7,8, 9 décembre, se tiendra à Paris le Sommet international du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Au cours de cette "cop21 de la démocratie", les chefs d'Etat et de Gouvernement ainsi que les acteurs de la société civile feront part des avancées comme des difficultés dans leurs pays respectifs pour mettre en oeuvre une gouvernance plus transparente et plus collaborative. La France a déjà indiqué porter l'accent sur ces/ses expériences de consultation en ligne. Il est donc très probable que ce sujet de la généralisation des consultations préalables fera l'objet d'un débat au cours de ces journées, voire d'annonces de la part du Gouvernement.

Si l'agenda législatif et politique est incertain, et si les chances de succès immédiat de ces propositions de loi sont donc aléatoires, le sujet sera sans nul doute débattu dans les prochaines semaines et prochains mois.

Une consultation sur les consultations : pour un débat ouvert ... 

Il est apparu logique à Patrice Martin-Lalande et Luc Belot de commencer à appliquer, pour leur proposition de loi, qu'ils appellent de leurs voeux ; une consultation ... sur la généralisation des consultations est donc ouverte.

Son objectif

  • permettre à la société civile de démontrer son adhésion au principe et soutenir l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour 
  • améliorer le texte proposé par Patrice Martin-Lalande et Luc Belot en mobilisant les parlementaires ou ministres qui initient ces consultations comme toutes celles et ceux, citoyens ou corps constitués, qui contribuent à ces consultations.

Son calendrier

La consultation est ouverte du 17 novembre au 17 janvier. Comme indiqué ci-dessus le calendrier politique est incertain et ne garantit pas l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour, il n'est donc pas exclu de prolonger cette consultation si de nouvelles perspectives se présentaient. La synthèse sera réalisée dans la foulée ; les réponses de Patrice Martin-Lalande et Luc Belot aux 20 contributions les plus soutenues, seront publiées au plus tôt. Une réunion publique délibérative sera organisée, au cours du premier semestre 2017,  à l'Assemblée Nationale pour débattre de manière contradictoire avec les parlementaires et les citoyens. Il s'agira d'aborder les résultats de la consultation et de réfléchir aux suites qui peuvent lui être données. 

Un point d'étape sera réalisé à l'OGP dans le cadre du débat que nous organisons le 8 décembre en présence d'Axelle Lemaire, Patrick Kanner, Patrice Martin-Lalande et Joël Labbé.

Sa structure

La consultation questionne un principe :

  • la généralisation des consultations en ligne sur les projets et propositions de loi

​et 4 modalités :

  • le périmètre (Quelles exceptions à la généralisation des consultations ?)
  • les engagements (Quelle prise en compte des contributions ?)
  • la gouvernance (Qui initie et organise les consultations ?)
  • le calendrier (Quand démarrer et terminer les consultations ?)

Lorsque cela est nécessaire la consultation distingue le cas des projets de loi et le cas des propositions de loi

Et Parlement & Citoyens, dans tout ça  ?

Pour P&C cette proposition de loi sonne comme une reconnaissance d'un enjeu que nous avons très largement contribué à faire émerger et pour lequel nous avons développé un outil, une méthodologie et acquis aujourd'hui une expertise. Nous sommes donc très heureux de pouvoir porter cette consultation sur la plateforme et de la partager avec les 30 parlementaires et 40.000 membres de la communauté. L'issue de cette consultation ne sera pas sans impact sur notre association dans la mesure où la généralisation des consultations va donner une toute autre ampleur à ce qui reste aujourd'hui encore expérimental. Il est tout-à-fait possible ainsi que Parlement & Citoyens sous sa forme actuelle n'ait plus vocation à exister si son objectif premier "changer la manière dont on fait les lois" est rempli. A l'inverse, Parlement & Citoyens pourrait tout aussi bien devenir un véritable pivot dans l'organisation qui assumera ces futures consultations. Après la création de Cap Collectif, startup néée pour pérenniser P&C et essaimer notre expertise dans d'autres secteurs de la vie publique et professionnelle, il s'agira probablement d'une nouvelle étape décisive pour ce projet!

A titre tout-à-fait exceptionnel, au regard de l'expertise acquise dans le champ de la participation citoyenne en ligne, Parlement & Citoyens déposera sur la plateforme des contributions en son nom propre : ces propositions reprennent la méthodologie et les principes qui sont au fondement de P&C et qui ont construit le succès de nos opérations. La généralisation des consultations est une belle perspective ; la généralisation de consultations de "qualité" selon des règles explicites et profitables à toutes et tous serait une perspective encore plus réjouissante : c'est le sens des propositions formulées par P&C. 

#avosclaviers

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