Initiative citoyenne en faveur d’une modification de la Constitution

Présentation

La phase de consultation s'est déroulée sur l'ancienne version de Parlement & Citoyens entre le 21 juillet 2014 et le 30 août 2014.

Toutes les contributions publiées sur l'ancienne version du site ont été reportées dans l'étape consultation.

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Cerulean

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