Généraliser les consultations en ligne

Consultation

Accéder au texte intégral de la proposition de loi de Patrice Martin-Lalande

Le principe

1 proposition

Le périmètre
Quelles exceptions à la généralisation des consultations ?

8 propositions

Les engagements
Quelle prise en compte des contributions ?

25 propositions

La gouvernance
Qui initie et organise les consultations ?

13 propositions

Le calendrier
Quand démarrer et terminer les consultations ?

Dans le cadre d'une proposition de loi

11 propositions

Dans le cadre d'un projet de loi

8 propositions